Belgique : bilan sur les diagnostics amiante réalisés en Flandre

Flandre (Belgique) : 60 % des bâtiments résidentiels présentent un risque amiante ?

En Flandre (Belgique), les diagnostics amiante sont obligatoires depuis le 23 novembre 2022. Un premier bilan peut-être réalisé.

La réglementation

Depuis le 23 novembre 2022, en Flandre (Belgique), tout vendeur d'un bien immobilier à usage d'habitation, construit avant 2001, doit posséder un diagnostic amiante ("certificat d'inventaire amiante").

Ce document s'ajoute notamment au Certificat de Performance Energétique (= Diagnostic de Performance Energétique) et au certificat de conformité électrique.

La situation

Jusqu'en avril 2024, 229 425 diagnostics amiante ont été délivrés, ce qui représentent 630 rapports de repérage par jour ouvrable.

1 730 personnes sont certifiées, suivant un dispositif "analogue" à celui existant en France, pour la réalisation de ces diagnostics.

Dans 60 % des cas, un risque amiante a été démontré.

Les nouveautés

Depuis ce 8 avril 2024, quelques nouveautés réglementaires sont apparues, dont notamment :

• La liste des diagnostiqueurs dont les certifications ont été délivrées, suspendues ou annulées, est rendue publique,
• Tout rapport, délivré à partir de ce 8 avril, est valable indéfiniment,
• L'obligation d'indépendance et d'impartialité du diagnostiqueur est renforcée.

Pour ce dernier point, un diagnostiqueur ne peut plus délivré un rapport de repérage s'il ne peut garantir sont indépendance et impartialité avec le maître d'ouvrage ou une entreprise de retrait ou d'encapsulage d'amiante.

Il ne peut plus non plus exercer en même temps l'activité d'agent immobilier pour le bien mis en vente.

Cela concerne aussi les activités de géomètres-experts, notaires, administrateurs ou gestionnaires de biens, etc.

Une tolérance est prévue jusqu'au 1er janvier 2025.

Il faut préciser également que d'ici 2032, chaque propriétaire d'immeuble devra disposer d'un diagnostic amiante (2027 pour les parties communes des immeubles collectifs).

Enfin, le retrait d'amiante est facilité par des aides et subventions publiques.

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire et normative, nous consulter.