Certification des entreprises de retrait d'amiante : nouvel arrêté "Covid-19"

Un arrêté vient d'être publié modifiant les conditions de certification des entreprises de retrait d'amiante au vue de la situation sanitaire actuelle.

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Certification des entreprises de retrait d'amiante : nouvel arrêté "Covid-19"

Un arrêté vient d'être publié modifiant les conditions de certification des entreprises de retrait d'amiante au vue de la situation sanitaire actuelle.

L'arrêté

L'arrêté du 17 février 2021 modifie les conditions de certification des entreprises de retrait d'amiante au vue de la situation sanitaire actuelle.

Il entre en vigueur le 9 mars 2021.

Son contenu

Cet arrêté modifie les obligation réglementaires de certification des entreprises de retrait et d'encapsulage d'amiante au regard de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Ainsi, il "précise la latitude donnée aux organismes certificateurs afin de déterminer le process de maintien et de renouvellement de la certification" pendant cette période de crise sanitaire.

Si durant ces derniers mois, un ou plusieurs audits inopinés de chantier n'ont pu être réalisés en phase de traitement de l'amiante, cet arrêté permet à l'organisme de certification deprendre en compte les constats effectués par l'auditeur "lors d'autres phases du chantiel telles que sa préparation ou son repli".

Si le certificateur constate que l'entreprise n'a pu réaliser de chantiers durant les 12 derniers mois précédant la réalisation de l'audit siège et ne peut en reprogrammer un, du fait de l'épidémie actuelle, le certificateur peut prolonger la certification d'une durée maximale de 6 mois, "de façon à permettre à l'entreprise de programmer un nouveau chantier qui constituera le dossier à examiner par l'auditeur lors d'un nouvel audit siège".

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.

 

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