Risque amiante : parution d'un guide dédié aux fonctionnaires territoriaux

Collectivités territoriales : comment appréhender le risque amiante ?

Plusieurs institutions de la région Pays de la Loire viennent de mettre à jour un guide pour appréhender le risque amiante dans les bâtiments des collectivités territoriales.

Le guide

Le guide, intitulé "les fondamentaux de la prévention du risque d'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis" a été réalisé :

• En partenariat avec le CDG 44, la DREETS des Pays de la Loire et la CARSAT Pays de la Loire.
• Avec la participation de la Direction Générale du Travail.

Son objectif est de "permettre aux collectivités territoriales de mieux appréhender le risque d'exposition à l'amiante et de les orienter vers leurs obligations en tant que donneurs d'ordre et employeurs".

Son contenu

Ce document "s’adresse aux collectivités territoriales qui projettent de commanditer ou de réaliser en régie des opérations sur des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) dans le domaine des immeubles bâtis".

Il vise particulièrement à :

• Rappeler les responsabilités pénales et civiles ainsi que les principales obligations lors du lancement d’une opération en lien avec l’amiante.
• Apporter un éclairage au responsable public en l’orientant pour chaque phase de l’opération vers deux supports de prévention du risque amiante, à destination des donneurs d'ordre et des employeurs.

Les repérages dans un bâtiment construit après le 1er janvier 1997

Ce guide précise que "des repérages dans un immeuble bâti, achevé ou réceptionné après le 1er janvier 1997, peuvent se justifier, lorsque des circonstances apparues postérieurement à cette date en font apparaitre la nécessité", comme par exemple "en cas de connaissance ou suspicion de l’existence de matériaux amiantés, dans :

• Un local technique,
• Des équipements fabriqués hors de France, après le 1er janvier 1997 : ascenseur, chaudière…".

Il est par ailleurs rappelé que l'amiante est interdit sous toutes ses formes dans l'Union Européenne depuis 2005. 

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