Compte Pénibilité : comment faire pour 2015 ?

Compte Pénibilité : comment faire pour 2015 ?

La circulaire interministérielle du 13 mars 2015 contient un "mode d'emploi du compte personnel de prévention de la pénibilité". Ce compte est opérationnel depuis le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes (3x8,...), travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.

En 2016, six autres facteurs seront prise en compte : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.

Cette circulaire précise notamment que l'employeur doit tenir compte des mesures de protection collective et individuelle pour apprécier les conditions de pénibilité.

Pour cette première année, l'employeur devra établir les fiches de prévention des expositions au plus tard le 31 janvier 2016.

L'employeur doit consigner en annexe du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition, ainsi que la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au delà des seuils. L'établissement ou la mise à jour du DUER est donc un préalable à la réalisation de ces fiches.

Ce dispositif fonctionne sur une logisque de seuil annuel pour chacun des facteurs. En deça du seuil, le salarié ne reçoit pas de point et l'employeur ne paye pas la cotisation spécifique. La déclaration des facteurs d'exposition à la CNAV au travers de la DADS se fera via le logiciel de paie de l'employeur. Ces logiciels devraient faire l'objet des aménagements nécessaires courant 2015 et permettront également d'éditer les fiches de prévention des expositions destinées notamment aux salariés. Chaque fiche devra être conservée 5 ans par l'employeur.

Pour bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative ou vous faire accompagner dans le cadre de l'établissement ou de la mise à jour de votre DUER ou pour faire conseiller dans le cadre de l'établissement des fiches de prévention des expositions, nous consulter.