Retard dans la réalisation des visites médicales périodiques des désamianteurs : les conséquences ?

La Direction Générale du Travail vient d'informer les organismes de certification des entreprises de désamiantage d'éléments à prendre en compte, face aux difficultés rencontrées par ces dernières pour réaliser les visites médicales périodiques de leurs collaborateurs.

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Audit des entreprises de retrait d'amiante : quid des retards dans la réalisation des visites médicales périodiques ?

La DGT (Direction Générale du Travail) vient d'informer les organismes de certification des entreprises de désamiantage d'éléments à prendre en compte, face aux difficultés rencontrées par ces dernières pour réaliser les visites médicales périodiques de leurs collaborateurs.

Le non respect des fréquences des visites médicales périodiques 

Le contexte actuel, lié notamment à la crise sanitaire, a rendu difficile le respect des délais des examens médicaux périodiques au titre du suivi individuel renforcé (SIR) dont doivent faire l'objet les travailleurs réalisant des tâches de nature à les exposer au fibres d'amiante.

La communication de la DGT

La DGT a été consultée par un organisme certificateur d'entreprises de désamiantage pour "savoir comment devait se positionner un auditeur de certification dans le cas où il constaterait un retard dans la réalisation" des visites médicales (SIR) des travailleurs de l'entreprise objet de l'audit.

Elle reconnait que ces visites médicales sont actuellement, parfois, difficilement réalisables pour les services de santé au travail (SST) dans les délais réglementairement requis.

Ainsi, elle indique que "si d'aventures un auditeur de certification devait constater un retard d'une entreprise de traitement de l'amiante dans la réalisation de visites médicales périodiques d'un ou plusieurs de ses travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante (dont relevant d'un SIR), il ne saurait à notre sens être relevé d'écart à son encontre dès lors qu'elle serait en mesure de démontrer avoir engagé des démarches auprès de son SST aux fins de se conformer dans les meilleurs délais aux exigences mises à sa charge par les textes réglementaires en vigueur, mais n'avoir pu obtenir en temps utiles dudit SST la programmation des visites normalement requises".

Elle ajoute qu'"il en irait bien sûr autrement si la même entreprise ne pouvait produire auprès de l'auditeur la preuve de pareilles démarches engagées auprès de son SST".

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.

 

 

 

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