Ministère de la Santé : rappel de l'obligation de l'enduit projeté pour tout type de repérage amiante

Le Ministère des Solidarités et de la Santé rappelle l'obligation de prélèvement des enduits projetés des parois intérieurs pour toute type de repérages amiante en cas de doute.

Le rappel du Ministère

Dans un "Question/Réponse", le Ministère des Solidarités et de la Santé définit un enduit projeté tel que figurant dans la liste B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique.

Il précise qu'un "enduit projeté puis lissé en finition entre dans la définition de l'enduit projeté". Il fait donc "partie de l'activité de repérage des matériaux et produits de la liste B réalisée par l'opérateur" dans le cadre des repérages de type DTA, avant vente ou démolition (via la liste C dans ce dernier cas).

Il fournit également des indices permettant à l'opérateur de repérage de "soupçonner une application par projection" :

• Année de construction ou de réhabilitation de l'immeuble, lorsqu'elle est située entre l'année d'introduction de la mise en oeuvre par projection et juillet 1997
• Espace disponible autour de l'enduit, qui doit être suffisant pour pouvoir passer la machine à projeter.

L'obligation de prélèvement

Le Ministère des Solidarités et de la Santé indique que "lorsqu'un enduit est susceptible d'avoir été projeté et qu'un doute existe quant à sa composition en amiante, il est prélevé pour analyse".

Il ajoute également que "le prélèvement d'enduit recouvert de peinture, papier peint ou moquette entre dans la définition des prélèvements de matériaux accessibles sans travaux destructifs figurant dans la liste B du code de la santé publique".

Pour rappel, le prélèvement de ce type de matériau est également obligatoire dans le cadre d'un repérage amiante avant travaux.

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