Fonctionnaires territoriaux exposés à des polluant : suivi médical spécifique

Fonctionnaires territoriaux : suivi médical post-professionnel étendu à plusieurs polluants

Le décret n°2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante est abrogé. Il n’avait prévu les modalités du suivi médical postprofessionnel que pour les agents exposés à l’amiante dans le cadre de leurs fonctions.

Il est remplacé par le décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 qui étend le suivi aux agents exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, dont l'amiante. Il prévoit un droit à l’information des agents, la procédure à respecter pour bénéficier de ce droit ainsi que les conditions de la prise en charge des frais médicaux par la collectivité ou l’établissement employeur.

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