Amiante : l'ANSES formule des recommandations

L’Anses recommande une refonte des tableaux de maladies professionnelles liées à l’amiante

Temps de lecture : 6 min – Catégorie : réglementation

Une expertise approfondie pour actualiser la reconnaissance des maladies liées à l’amiante

Dans un avis publié en avril 2025, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) présente une révision majeure de son expertise sur les tableaux de maladies professionnelles (TMP). Cette révision vise à aligner les tableaux existants avec l’évolution des connaissances scientifiques et épidémiologiques, en particulier celles liées à l’exposition à l’amiante, un enjeu central de santé publique.

Un cadre réglementaire à réformer face à l’obsolescence des tableaux

La saisine, formulée en mars 2023 par la Direction générale du travail et d'autres administrations, fait état de nombreuses lacunes dans les TMP actuels : délais de prise en charge inadaptés, diagnostics dépassés, et surtout une prise en compte incomplète des expositions professionnelles à des substances dangereuses comme l’amiante. Selon l’Anses, ces insuffisances alimentent la sous-déclaration des maladies professionnelles et freinent la reconnaissance des victimes.

L’amiante au cœur des recommandations

L’amiante est directement concerné par les recommandations générales de l’Anses à plusieurs niveaux :

• Reconnaissance élargie des cancers liés à l’amiante : l’Agence réaffirme la nécessité d’inclure de nouveaux cancers (ovaire, larynx) dans les TMP, à l’image de la récente création des tableaux RG 30 TER et RA 47 TER, et recommande une harmonisation du délai de prise en charge à 50 ans pour les cancers solides, dont ceux causés par l’amiante.

• Poly-expositions et co-expositions : l’Anses met en lumière l’importance de prises en compte des expositions indirectes, coactivités ou effets synergiques entre l’amiante et d’autres nuisances (ex. solvants, poussières minérales), qui restent peu intégrées dans les tableaux actuels.

• Création de nouveaux tableaux : le rapport identifie des associations maladie-amiante avérées ou probables qui ne font toujours pas l’objet de TMP dédiés. Il recommande leur création pour garantir un accès équitable à la réparation.

Les maladies liées à l’amiante recensées dans l’avis de l’Anses

Le rapport recense plusieurs maladies causées par l’amiante dont la reconnaissance demeure partielle ou absente dans les tableaux actuels. Parmi elles, figurent non seulement les mésothéliomes de la plèvre et du péritoine, bien connus et déjà reconnus, mais aussi d'autres localisations cancéreuses associées à un niveau de preuve avéré : cancer du poumon, cancer du larynx, cancer des ovaires, du côlon, du rectum, du pharynx et de l’estomac. Certaines de ces pathologies, bien que reconnues internationalement comme liées à l’amiante par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), ne font pas encore toutes l’objet de tableaux spécifiques en France. L’Anses souligne ainsi l’urgence d’une reconnaissance réglementaire complète de ces affections, pour aligner le dispositif français avec les standards internationaux et les données épidémiologiques actuelles.

Une démarche tournée vers l’harmonisation et la simplification

L’Anses suggère également des modifications structurelles :

• Titres de tableaux plus clairs, sans référence à un métier spécifique (ex. « mineur de charbon »), pour éviter des lectures restrictives.

• Colonne « travaux exposants » indicative plutôt que limitative, pour refléter l’évolution des procédés industriels et usages.

• Mise à jour des examens médicaux de référence, souvent obsolètes, en les remplaçant par des renvois vers les recommandations des sociétés savantes.

Perspectives : vers une meilleure reconnaissance des pathologies liées à l’amiante

Le rapport s’inscrit dans une volonté de réduction des inégalités d’accès à la reconnaissance en maladies professionnelles, particulièrement pour les pathologies liées à l’amiante, longtemps sous-évaluées dans les systèmes de réparation. Il appelle à une mobilisation des commissions de maladies professionnelles pour prioriser les tableaux à réviser ou à créer.

Sources :

• ANSES, Avis révisé relatif à l’expertise sur les tableaux de maladies professionnelles existants nécessitant une mise à jour, 23 avril 2025.

• Saisine n° 2023-SA-0061 - MAJ TMP.

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