Un désamianteur peut-il sous-traiter le confinement d'un chantier à une entreprise non certifiée ?

Nos services 27/08/2021

Confinement d'un chantier de retrait d'amiante : sous-traitance à une entreprise non certifiée possible ?

La DGT vient de rappeler quelques règles en matière de sous-traitance dans le cadre d'un chantier de désamiantage.

Le rappel de la DGT sur les travaux de confinement en sous-traitance : certification obligatoire

Les organismes de certification d'entreprises de retrait ou d'encapsulage d'amiante et le SYRTA ont transmis aux entreprises de désamiantage un rappel de la DGT sur les règles de sous-traitance aux entreprises réalisant des travaux de confinement

Ainsi, elle rappelle que "dans le cadre de la réalisation, en sous-traitance, de travaux de confinement dans le cadre d'une opération de désamiantage (donc SS3), ces travaux font partie intégrante du champ de la certification en lien avec la réalisation de travaux SS3 et sont donc à réaliser par une entreprise certifiée".

Elle précise qu'"il en découle donc que l'entreprise sous-traitance qui réalise ce confinement doit être certifiée et également fournir un plan de retrait portant sur les travaux qu'elle prend en charge dans le cadre de l'oépration considérée, ce document pouvant, toutefois, eu égard au champ restreint des tâches prises en charge, ne traiter que des points de l'article R. 4412-133 du Code du Travail, qui concernent les travaux qu'elle réalise". 

La réalisation de calculs, par exemple, d'un bilan aéraulique prévisionnel ne peut être sous-traitée, à une entreprise non certifiée. Dans ce cadre, cette dernière doit donc bien établir un PDRE (plan de retrait ou d'encapsulage d'amiante) "simplifiée".

Les exceptions

Comme déjà indiqué dans l'instruction DGT du 19 janvier 2017, si "les travaux réalisés de la préparation du chantier jusqu'au conditionnement des déchets qui relèvent de la certification des entreprises ne peuvent être réalisés par une entreprise non certifiée", "par exception à cette règle, les travaux qui nécessiteraient une compétence spécifique non détenue par une entreprise de désamiantage et ne relevant pas de compétences nécessaires à la certtification, peuvent être sous-traités à une entreprise non cerifiée".

Parmi ces travaux, sont possibles par exemple, la mise en place d'un thermo-bâchage, le montage d'un échafaudage ou encore la pose d'un filet en sous face de toiture. Ceux-ci peuvent être réalisés par une entreprise non certifiée (mais, dans l'immense majorité des situations, les opérateurs et leur encadrement doivent être formés SS4).

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Source photo : lequotidien.com