France
EspagneAmiante la réglementation évolue à partir du 14 octobre 2022
Un arrêté vient modifier la réglementation relative à la prévention des risques liés à l'amiante, notamment au niveau du prélèvement d'air et de l'examen visuel.
Le 13 octobre 2022
Réglementation amiante : les nouveautés !
Un arrêté vient modifier la réglementation relative à la prévention des risques liés à l'amiante, notamment au niveau du prélèvement d'air et de l'examen visuel.
L'arrêté
L'arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante entre en vigueur le 14 octobre 2022.
Il permet de prendre en compte l'évolution des normes applicables et précise les modalités des signalements effectués par les services d'inspection du travail auprès d'un organisme accréditeur.
Les modifications
La méthodologie du prélèvement d'air
La majeure partie des modifications réglementaires concernent l'ensemble des modalités liées aux opération de prélèvement d'air sur les chantiers exposés à l'amiante.
En effet, il rend obligatoire l'application de la version de juillet 2021 de la norme NF X 43-050 (Détermination de la concentration en fibres d'amiante par micrssoscopie électronique à transmission), y compris pour la mesure de restitution.
La communication entre l'inspection du travail et le COFRAC
Les constats de non respect de la réglementation par les organismes de prélèvement d'air et/ou d'analyses, effectués par l'inspection du travail, devront être communiqués au COFRAC qui devra en retour "faire part des mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre et des suites données à ce signalement".
Le matériel de protection collective liée à la prévention du risque amiante
Les filtres des extracteurs d'air et équipements d'aspiration des poussières devront être équipés de filtres répondant à minima à la norme NF EN 1822-1 dans sa version d'avril 2019.
La méthodologie des examens visuels
Les examens visuels devront respecter la version de septembre 2021 de la norme NF X 46-021.
L'analyse des matériaux amiantés
En cas de matériaux constitués de plusieurs couches, chaque couche dissociable d'un échantillon, dont la quantité de la prise d'essai est suffisante, devra faire l'objet d'un essai, "lequel constitue une prestation en tant que telle". Ce nombre d'essais devra correspondre au nombre de couches qui constituent l'échantillon ou dont l'analyse a été demandée par l'opérateur de repérage sur la base du programme de travaux prévu par le donneur d'ordre.
Aléa Contrôles
Aléa Contrôles appliquera conformément à la réglementation ces nouveaux dispositifs pour ses activités de prélèvement d'air et d'examen visuel dès le 14 octobre 2022.
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