Prévention au risque amiante dans la fonction publique : rappel de la Ministre

Parution d'une circulaire ministérielle rappellant les règles de prévention au risque amiante

18/08/2015

Marylise Lebranchu, Ministre de la Fonction Publique, a rappelé ce 28 juillet 2015, par une circulaire, les règles et mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la prévention des risques à l'exposition à l'amiante dans la fonction publique.

Elle indique que "seuls 22 % des agents exposés à l'amiante bénéficient de mesure de protection collective et qu'en moyenne 40 % d'entre eux bénéficient d'équipement de protection collective".

Elle rappelle les réponsabilités pénales des différents acteurs et l'obligation de résultat en matière de sécurité et de santé des agents publics (Etat, territorial ou hospitalier).

Quatre modalités de prévention applicables sont détaillées dans la circulaire :

• Obligation de réalisation des diagnostics amiante (suivi de l'état des immeubles abritant les services, des mobiliers et équipements) : DTA, repérage amiante avant travaux (intérieur et extérieur des bâtiments, mais aussi équipements).

• Mise en place de dispositifs de prévention collective et individuelle : signalétique des zones et matériaux amiantés, interdiction de travaux de retrait d'amiante par des agents publics, actualisation du document unique d'évaluation des risques, mesures d'empoussièrement dans l'air, réalisation de modes opératoires, contrôle de la VLEP, équipements de protection des agents, sélection des entreprises intervenantes,...

• Traçabilité des expositions à l'amiante : remplissage des fiches individuelles d'exposition, réalisation d'attestation de présence dans un bâtiment en cas de suspiscion de contamination à l'amiante,...

• Suivi médical des agents : mise en place d'une surveillance médicale dite "particulière" ("renforcée" dans la fonction publique hospitalière), suivi postprofessionnel, ...

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