Repérage amiante (enrobé) : pourquoi l’obligation de certification est reportée à 2027

Repérage amiante avant travaux (RAAT) : adaptation du calendrier pour le génie civil et les infrastructures

Temps de lecture estimé : 4 minutes – Catégorie : Réglementation

La Direction générale du travail (DGT) vient d’annoncer une adaptation majeure du calendrier réglementaire concernant le repérage de l’amiante avant travaux (RAT) dans le domaine des ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers.

Une entrée en vigueur maintenue… mais assouplie

L’arrêté du 4 juin 2024 prévoit l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux dans ces secteurs à compter du 1er juillet 2026. Cette échéance est confirmée.

Toutefois, la DGT introduit une mesure transitoire importante : à partir de cette date, les services d’inspection du travail ne pourront pas exiger que les donneurs d’ordre fassent appel à un opérateur de repérage certifié selon les exigences réglementaires complètes (article 5 et annexes I et II de l’arrêté).

Un manque d’opérateurs formés identifié

Cette décision s’explique par un constat opérationnel clair :
malgré l’engagement de trois organismes de formation certifiés — ADX Formation, Bureau Veritas Formation et UP’N’PRO — le nombre de sessions prévues d’ici juillet 2026 sera insuffisant pour former un volume adéquat d’opérateurs compétents.

Ce déficit de ressources humaines qualifiées aurait pu bloquer ou retarder de nombreux chantiers, d’où cette adaptation pragmatique.

Une recommandation forte : s’appuyer sur la norme NF X 46-102

Pendant cette période transitoire, la DGT recommande aux donneurs d’ordre de faire appel à des professionnels :

• disposant d’une bonne maîtrise de la norme NF X 46-102 (novembre 2020)
• capables d’appliquer rigoureusement la méthodologie de repérage amiante

Cette approche vise à maintenir un haut niveau de prévention du risque amiante, malgré l’assouplissement temporaire des exigences de certification.

Une échéance reportée au 1er juillet 2027 pour l’obligation complète

La DGT fixe désormais une nouvelle échéance structurante :

À compter du 1er juillet 2027, les donneurs d’ordre devront obligatoirement faire appel à des opérateurs de repérage pleinement conformes aux exigences réglementaires de l’arrêté du 4 juin 2024.

Cette obligation s’appliquera à tous les marchés, conventions et commandes de RAT conclus à partir de cette date.

Une année pour se mettre en conformité

Cette période intermédiaire (2026-2027) constitue une phase clé de montée en compétence du secteur :

• Organismes de formation : intensification des sessions
• Opérateurs de repérage : acquisition des certifications requises
• Donneurs d’ordre : anticipation des besoins et structuration des marchés

La DGT invite l’ensemble des acteurs à s’organiser dès maintenant pour respecter cette échéance.

Une logique déjà appliquée à d’autres secteurs

Cette adaptation n’est pas inédite. Une approche similaire avait déjà été mise en place pour le déploiement du RAT dans les secteurs spécifiques tels que :

• les navires et bateaux
• le matériel roulant ferroviaire
• les aéronefs
• certaines installations industrielles

Elle traduit une volonté de concilier exigence réglementaire et réalité opérationnelle.

Ce qu’il faut retenir 

• 1er juillet 2026 : entrée en vigueur du RAT obligatoire dans le génie civil et infrastructures
• Pas d’obligation immédiate de recourir à un opérateur certifié réglementairement
• Recommandation : s’appuyer sur la norme NF X 46-102
• 1er juillet 2027 : obligation complète de faire appel à des opérateurs certifiés conformes

Sources

• Direction générale du travail (DGT), communication officielle à SIDIANE, avril 2026
• Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les domaines du génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers

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