Qualité de l'Air Intérieur (QAI) : le gouvernement lance une consultation publique

Le gouvernement lance une consultation publique pour "améliorer la qualité de l'air intérieur au-delà des actions à la source sur les produits ménagers et les biocides". Les problématiques amiante et radon sont également visées.

Le 27 octobre 2020

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Qualité de l'Air Intérieur (QAI), amiante et radon : le gouvernement lance une  consultation publique

Le gouvernement lance une consultation publique pour "améliorer la qualité de l'air intérieur au-delà des actions à la source sur les produits ménagers et les biocides". Les problématiques amiante et radon sont également visées.

La consultation publique

Le Gouvernement lance une grande consultation publique dans le cadre du 4ème plan Santé Environnement (2020-2024). Il rappelle que "les attentes citoyennes sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes" et que "la pandémie de Covid-19 rappelle les liens étroits entre la santé humaine, la santé animale et l'environnement". 

"Pour répondre à ces enjeux et aux attentes citoyennes" le Ministère de la Santé Publique et celui de la Transition Ecologique lancent ce quatrième Plan National Santé Environnement (PNSE4)

La Qualité de l'Air Intérieur

Dans le cadre de l'axe 2 de ce PNSE4, une action est proposée (action 12) : "améliorer la qualité de l'air intérieur au-delà des actions à la source sur les produits ménagers et les biocides".

Les actions proposées sont :

    • Mettre en place une nouvelle campagne nationale pour connaître la qualité de l'air intérieur des logements
    • Accompagner les acteurs du bâtiment en renforçant la formation et rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs
    • Consolider la surveillance de la qualité de l'air dans les établissements accueillant des populations sensibles (crèches, écoles, etc.)
    • Améliorer les connaissances sur la pollution de l'air intérieur des enceintes ferroviaires souterraines (métros).

Et pour l'amiante et le radon ?

Les actions proposées au niveau de la thématique amiante sont les suivantes :

    • Informer et accompagner les donneurs d’ordre sur leurs obligations amiante avant travaux : du repérage jusqu’à l’élimination des déchets en passant par la protection des travailleurs et du voisinage voire des occupants des bâtiments.
    • Réexaminer, au regard des études les plus récentes, le seuil de déclenchement des travaux de traitement de l’amiante
    • Poursuivre les actions relatives au repérage de l’amiante à l’état naturel
    • Définir et mettre en œuvre une doctrine de travaux et/ou lors de vente des immeubles occupés par les agents de l’État en conformité avec la réglementation en matière de traitement ou d’éradication de l’amiante
    • Poursuivre les actions en matière de recherche d’innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante et publier leurs résultats
    • Intégrer des modules sur l’amiante dans les actions de formation initiale et continue des maîtres d’œuvre, architectes et professionnels de l'ingénierie et des futurs professionnels du BTP. Créer une chaire des métiers de l’amiante au sein du CNAM
    • Affirmer une priorité de retrait des matériaux amiantés notamment sur les toitures des bâtiments agricoles, les friches industrielles, les écoles et autres bâtiments à risques recevant du public.

 

Et pour le radon, les actions sont :

    • Poursuivre l’information des gestionnaires d’établissement recevant un public sensible sur les modalités de remédiation et sur la prévention du risque radon dans le neuf (méthodes constructives préventives au travers de webinaires et de supports documentaires)
    • Accompagner les gestionnaires en cas de dépassement lorsqu’il existe une problématique occupants et travailleurs afin de coordonner les messages de prévention
    • Suite à la mise en place de l’affichage réglementaire des niveaux de radon dans les zones prioritaires, accompagner les gestionnaires dans la communication auprès des occupants, en interministériel
    • Mettre en place la cartographie par l’IRSN des résultats de mesurage du radon

 

Vos agences Aléa Contrôles sont à vos disposition pour des contrôles "QAI" (Qualité de l'Air Intérieur), des repérages amiante ou encore des diagnostics radon.

Pour en savoir plus, nous consulter.

 

 

 

 

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