Rapport de la Cour des Comptes : Inspection du Travail et Risque Amiante, des pistes de progrès existent

Rapport de la Cour des Comptes : Inspection du Travail et Risque Amiante, des pistes de progrès existent

La Cour des Comptes vient de publier son rapport sur "le Bilan de la transformation de l'Inspection du Travail". Elle formule quelques recommandations en matière de gestion du risque amiante.

Le rapport

Le rapport de la Cour des Comptes ("Bilan de la transformation de l'Inspection du Travail") vient de paraître. Il a été rédigé à la demande de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée Nationale. Il dresse "un bilan encourageant tout en constatant le chemin restant à parcourir".

Les rapporteurs indiquent que "si la réorganisation de l'inspection du travail et l'évolution de ses missions et de son activité sont en bonne voie, il faut cependant aller plus loin dans la réforme".

L'Inspection du Travail et la gestion du risque amiante

Le rapport de la Cour des Comptes précise que "une attention particulière doit être accordée au contrôle du risque lié à l'amiante, une moitié des agents de contrôle n'effectuant aucune mission dans ce domaine complexe". Les rapporteurs ajoutent que "on ne peut pas vouloir obtenir des résultats sur le risque amiante, les chutes de hauteur, les prestations de service internationales ou les précarités sans une action construite qui implique toutes nos forces et à tous les niveaux ». 

Ils précisent que "l’efficacité comparée d’une unité de contrôle régionale ou d’un « réseau de risques particuliers » pour un risque comme celui de l’amiante se pose" et qu'un "appui technique ne parvient pas à pallier le manque d’appétence de certains agents pour les contrôles, notamment relatifs à l’amiante, d’une particulière technicité".

En outre, la Cour des Comptes  indique que "des efforts restent à accomplir pour améliorer l’homogénéité territoriale des contrôles du risque amiante"et que "l’inspection du travail n’a en revanche pas atteint ses résultats dans quelques domaines tels que l’amiante".

Le rapport souligne qu'"au cœur de certaines villes, la priorité nationale relative à l’amiante est peu opérante compte tenu de l’utilisation de plomb – matière également très dangereuse à manipuler – dans la plupart des constructions existantes".

A noter que la Cour des Comptes met en avant que "la direction générale du travail (sous-direction de l’appui du système d’inspection du travail) joue également un rôle essentiel en produisant des outils d’aide tels que des guides de contrôle (par exemple dans le domaine de l’amiante, un kit de contrôle des couvreurs et un guide du risque amiante dans les déchetteries, deux axes de contrôle encouragés par la direction générale du travail)".

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