Repérage amiante : recherche de navires de pêche volontaires

Le gouvernement souhaite revoir les conditions de repérage amiante à bord de certains navires de pêche afin, notamment, de répondre aux obligations du code du travail (actuellement, les navires de moins de 12 m sont exclus, seuls certains matériaux sont recherchés, etc). Pour en savoir plus...

Le 1 septembre 2015

Diagnostic amiante des navires de pêche : les tests sont lancés

01/09/2015

Le gouvernement souhaite revoir les conditions de repérage amiante à bord de certains navires de pêche afin, notamment, de répondre aux obligations du code du travail (actuellement, les navires de moins de 12 m sont exclus, seuls certains matériaux sont recherchés, etc).

Dans ce cadre, la Direction des Affaires Maritimes (DAM) a décidé de lancer une opération "test" dans toute la France auprès de cent bateaux volontaires, dont 50 navires de 12 à 24 mètres et 50 de moins de 12 mètres.

Le prestataire de repérage retenu (un bureau de contrôle national) doit réaliser un rapport sur la présence ou l’absence d’amiante. Ce rapport permettra d'adapter la réglementation au secteur maritime.

Des navires de pêche volontaires sont donc recherchés sur l'ensemble des côtes françaises.

Le diagnostic, gratuit et anonyme, doit durer moins de trois heures et nécessite la présence du propriétaire ou exploitant du bateau (ou son mécanicien).

D'ici 18 mois devrait être publiée la nouvelle réglementation concernant la recherche d'amiante dans les navires de pêche.

Pour bénéficier de la veille réglementaire, technique et normative d'Aléa Contrôles, nous consulter.

Direction affaires maritimes Amiante Aléa Contrôles

 

Management
du risque sanitaire

Parce que le pire est prévisible,
nous vous préparons pour le meilleur.

Trouver mon agence