Visites médicales de travailleurs exposés à l'amiante, au plomb, etc : des nouveautés réglementaires

Les visites médicales des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb, etc renforcées.

Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 modifie certaines conditions du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante ou au plomb en introduisant la notion de "cessation de l'exposition".

Le décret

Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 définit notamment les modalités relatives à la surveillance post-exposition des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb, etc.

Il "clarifie et adapte les conditions et règles applicables dans le cadre de la surveillance post-exposition ou post-professionnelle".

La cessation de l'exposition à certains risques vient en considération dans le suivi médical en complément du départ de l'entreprise du travailleur ou de son départ en retraite.

Le décret entre en vigueur le 31 mars 2022, les dispositions liées à la surveillance post-exposition ou post-professionnelle s'appliquant aux travailleurs dont la cessation d'exposition a été constatée à compter de cette date.

Son contenu

La visite médicale auparavant intitulée "de fin de carrière" devient la "surveilllance post-exposition ou post-professionnelle" et est notamment organisée pour le personnel ayant été exposé à des risques de type "amiante" ou "plomb" antérieurement à la mise en oeuvre du dispositif de suivi individuel renforcé (SIR).

Concernant les travailleurs exposés à l'amiante (entre autres), l'employeur doit dorénavant informer son service de santé au travail, dès qu'il en a connaissance, "de la cessation de l'exposition d'un des travailleurs de l'entreprise" au risque amiante, de son départ ou de sa mise à la retraite. Une visite médicale spécifique est alors mise en place par le service de santé au travail.

Les travailleurs concernés peuvent en l'absence d'information de l'employeur bénéficier directement de cette visite en avisant le service de santé au travail jusqu'à six mois après la cessation d'activité.

Le cas échéant, la surveillance post-professionnelle n'est plus "préconisée" par le médecin du travail, mais "mise en place".

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