Tour d'Europe (épisode 4) : gestion de l'amiante au Royaume-Uni

Nos services 22/10/2019

Tour d'Europe (épisode 4) : gestion de l'amiante au Royaume-Uni

Après la Belgique, la Suisse et l'Espagne, direction le Royaume-Uni ! Comment nos voisins britanniques traitent-ils la problématique "Amiante" ?

La réglementation

Le Royaume-Uni a été précurseur en la matière. En effet, dès 1931 apparait une première réglementation pour la protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante.

Comme beaucoup de pays, ils distinguent, au niveau réglementaire, l'amiante serpentine de l'amiante amphibole. Comme tout pays anglo-saxon, des guides pratiques servent de référence pour l'application de la loi. 

Les derniers "grands" textes législatifs en la matière datent de 2012.

Les repérages

De nombreux repérages amiante sont obligatoires au Royaume-Uni :

    • repérage des parties communes d'un immeuble d'habitation ("équivalent" à "notre" DTA (Dossier Technique Amiante))
    • avant la vente d'un bien
    • avant la location d'un bien (obligatoire pour les commerces et entreprises et fortement conseillé pour les logements)
    • avant travaux ou démolition.

 

Pour le premier cas, un dossier doit être créé et tenu à jour, contenant notamment un "plan de gestion" détaillant les travaux ou mesures conservatoires envisagés en cas de présence d'amiante.

La réalisation des repérages est basée sur un guide pratique qui fournit toute une série de recommandations pour cela.

A titre d'exemple, un état de conservation des matériaux amiantés est réalisé en tenant compte notamment du type de fibres trouvé. Quatre classes de dangerosité sont ainsi créées (équivalent aux "scores" ou "AC" français).

Même si ça n'est pas obligatoire, le Ministère du Travail britannique conseille au donneur d'ordre de sélectionner un opérateur issu d'une entreprise accréditée par le UKAS (équivalent au COFRAC) ou le BOHS ("équivalent" de l'INRS).

Les travaux en présence d'amiante

Les entreprises intervenant pour certains travaux en présence d'amiante doivent posséder une "licence" délivrée par le Ministère du Travail. C'est à l'employeur et non au donneur d'ordre d'estimer si cette licence est obligatoire ou non.

A titre d'exemple, elle est obligatoire :

    • s'il n'est pas possible de démontrer que le travailleur est exposé à moins de 100 fibres par litre d'air sur une moyenne de 4 heures
    • si les travaux portent sur des revêtements amiantés liés à la protection contre le feu, la chaleur ou le bruit
    • si l'employeur estime que le risque d'exposition n'est ni sporadique, ni de faible intensité.

 

Pour ce dernier cas, par exemple, si la concentration d'amiante dans l'air dépasse les 60 fibres par litre d'air sur une période de 10 minutes (dite "limite d'exposition court-terme"). 

Cette licence peut être accordée pour un unique chantier et au plus pour 3 ans. La durée maximale de délivrance de cette autorisation par les autorités compétentes est de 28 jours. Elle est obtenue sur dossier (aucun audit n'est prévu par exemple). 

En cas de manquement constaté sur chantier, par les inspecteurs du travail, les sanctions peuvent être lourdes.

Les entreprises, avant toute intervention, doivent établir un "plan de travail", équivalent au mode opératoire ou au plan de retrait suivant le cas. En cas de travaux nécessitant une licence, l'entreprise doit le communiquer aux autorités moins de 14 jours avant le début des travaux (contre 1 mois en France).

Les règles concernant le port des EPI (Equipements de Protection Individuelle) sont proches des nôtres.

Enfin, la fréquence maximale des visites médicales est au plus de 3 ans.

Les formations 

Les travailleurs exposés à l'amiante doivent suivre une formation avec une recyclage recommandé à un an.

Trois niveaux de formations sont prévues. En moyenne, les formations destinées aux encadrements techniques durent 3 jours et une journée pour les opérateurs.

Les mesures d'empoussièrement dans l'air

Les mesures d'empoussièrement dans l'air sont obligatoires "à espace régulier" pour des interventions sous licence ou non (elles doivent être fournies dans le dossier de renouvellement des licences).

La norme de base est l'ISO 17025

Seules les mesures de deuxième restitution doivent être réalisées systématiquement par un organisme accrédité.

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