Tour d'Europe (épisode 6) : gestion de l'amiante en Italie

Nos services 25/02/2020

Tour d'Europe (épisode 6) : gestion de l'amiante en Italie

Le Tour d'Europe se poursuit. Après la Belgique, la Suisse, l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Allemagne, en route pour l'Italie ! Quelle est la politique de nos voisins en matière d'amiante ?

Le contexte...

Des importations de matériaux et produits amiantés ont perduré ces dernières années en Italie (joints de moteur, plâtre amianté, ...) entraînant une enquête judiciaire à ce sujet. En parallèle, des tensions subsistent liées aux travaux de réalisation du tunnel Lyon-Turin (TGV), avec des percements et forages dans des terres et roches amiantés.

Ces "faits divers" ont engendré une prise de conscience aigüe sur la problématique amiante de la part des pouvoirs publics, de la population et des médias.

Les repérages amiante

Les repérages ne sont pas formellement obligatoires. Néanmoins, une cartographie des bâtiments "amiantés" (essentiellement par de la couverture) doit être mise en place dans chaque commune pour les bâtiments publics et privés avec une mise à jour semestrielle. Cette cartographie passe essentiellement par des repérages "visuels" avec utilisation parfois de drones.

Au niveau des travaux de réhabilitations, l'employeur doit effectuer une évaluation des risques et prendre en compte dans ce cadre le risque amiante. Il n'a pas obligation de passer par un tiers indépendant pour réaliser cette évaluation au risque amiante.

Les travaux de retrait d'amiante

Les entreprises réalisant des travaux d'enlèvement de matériaux amiantés ou de démolition doivent remettre aux autorités compétentes un "plan d'enlèvement ou de démolition" où sont indiqués les risques évalués et les mesures prises pour les supprimer. Ce document est similaire au plan de retrait utilisé en France.

Une certification est obligatoire pour effectuer du retrait d'amiante, certification valable 5 ans. Ce sont des autorités administratives qui délivrent cette certification, sur une base uniquement documentaire (attestation de formation, factures d'achats d'EPI, ...). Un annuaire est en ligne par région pour identifier les entreprises concernées.

A noter que des crédits d'impôt existent pour le retrait d'amiante (50 % du montant des travaux avec un plafond maximal fixé à 96 K€). Un crédit d'impôt destiné aux désamianteurs a également été mis en place pour financer l'achat des équipements nécessaires à leurs activités.

Les formations

Des obligations de formation en matière de prévention du risque amiante existent et doivent être suivies de façon périodique. Le contenu des formations est détaillé par la réglementation (les formations initiales durent une semaine).  

Les travaux en présence d'amiante

Si les travaux prévus sont susceptibles de libérer plus de fibres qu'il n'en dégagerait en cas de retrait, l'entreprise intervenante doit alors privilégier le retrait

Les démarches administratives diffèrent suivant le degré d'exposition au risque amiante (a minima la communication par l'employeur de la date d'intervention et du type d'intervention).

L'employeur doit fournir des EPI (Equipements de Protection Individuelle) "adaptés" à ses salariés et doit au maximum limiter le nombre de travailleurs exposés.

Les travailleurs sont soumis à une surveillance médicale (visite tous les 3 ans). Un registre, dont le contenu est similaire aux fiches d'exposition individuelle utilisées en France, est tenu par l'employeur.

Les mesures d'empoussièrement dans l'air

Des mesures sur opérateurs doivent être réalisées par l'employeur. En cas de dépassement de la VLEP (Valeur Limite d'Exposition Professionnelle), fixée à 100 fibres/Litre d'air, l'employeur doit mettre en place un plan d'actions correctif et réaliser de nouvelles mesures pour confirmer l'efficacité de ce plan.

Les prélèvements et les analyses doivent être réalisés par des organismes dûment qualifiés conformément à un arrêté ministériel.

La gestion des déchets

Tout déchet qui contient de l'amiante est considéré comme dangereux. Les lieux de stockage définitifs des déchets sont très limités, si bien que la majorité des déchets amiantés, finissent, au mieux, dans des sites étrangers.

La reconnaissance d'une maladie professionnelle liée à l'amiante

Les aides financières des victimes de l'amiante existent en Italie. Les dossiers médicaux doivent être conservés pendant 40 ans.

 

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