Travailleur détaché et risque amiante : quelle réglementation s'applique ?

Travailleur détaché et risque amiante : quelle réglementation s'applique ?

La Direction Générale du Travail a publié une instruction explicitant les règles applicables au détachement des travailleurs. Le risque amiante a été pris en compte.

L'instruction de la DGT

La DGT (Direction Générale du Travail) a publié une instruction abrogeant la circulaire du 5 octobre 2008/17 "afin de prendre en compte les nouvelles réglementations nationales et européennes entrées en vigueur en matière de détachement". Elle détaille les règles applicables en matière de détachement des travailleurs.

Le détachement des travailleurs est "le fait pour un employeur régulièrement établi à l'étranger et y exerçant des activités substancielles de faire travailler en France ses salariés pour un objet et une durée limitée".

Travailleur détaché et risque amiante

La DGT précise que, dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, une partie significative du code du travail est applicable à l'entreprise détachant ses salariés en France et, en particulier, les règles de sécurité applicables aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure et, par exemple, la rédaction d'un plan de retrait "amiante".

Les salariés détachés sont soumis également aux mêmes règles de suivi médical que ceux des entreprises françaises (et notamment dans le cadre de la surveillance individuelle renforcée). Cependant, l'entreprise étrangère peut être exonérée de la première visite obligatoire "si elle peut prouver que le suivi médical du salarié réalisé dans le pays d'origine est équivalent au suivi obligatoire en France". Pour ce faire, elle doit produire un document décrit dans l'instruction de la DGT traduit en français et "présentable sans délai à la demande l'inspection du travail". A défaut, l'entreprise étrangère devra faire réaliser la première visite obligatoire par un service de santé au travail établi en France.

La DGT indique également qu'une équivalence est reconnue pour les activités liées à l'amiante "dès lors que les entreprises détachant des salariés sont soumises aux dispositions de l'Union Européenne en matière de surveillance médicale".

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