Amiante : vers un renforcement de la réglementation de l'Union Européenne

Nos services 26/10/2021

Les députés de l'Union Européenne demandent un renforcement de la réglementation "amiante"

Les députés de la Commission des Affaires Sociales et de l'Emploi de la Commission Européenne ont demandé un durcissement de la réglementation prévenant le risque amiante.

La situation dans l'Union Européenne

La Commission Européenne reconnait que "l'amiante cause entre 30 000 et 90 000 décès par an dans l'Union Européenne".

Elle rappelle également que le Plan de la Commission vise à rénover 35 millions de bâtiments d'ici 2030, entrainant un risque amiante pour les travailleurs.

Les propositions des députés

La résolution des députés a été adoptée par 47 voix pour et 7 abstentions.

Elle a trois objectifs majeurs :

    • Réduction de la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) de 100 fibres par litre d'air à 1 fibre par litre
    • Repérage amiante obligatoire avant le début des travaux de rénovation
    • Reconnaissance de toutes les maladies liées à l'amiante comme maladies professionnelles

 

Plus globalement, elle demande une mobilisation de tous les fonds européens disponibles "pour atténuer l'impact financier et administratif" de ces trois objectifs.

Elle souhaite également que "le contrôle obligatoire des bâtiments avant la vente ou la location et l'introduction de certificats amiante pour les bâtiments construits avant 2005" soient "abordés dans une proposition législative".

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.