2nde édition du document du Ministère du Travail sur les cas d'exemption de réalisation d'un repérage amiante avant travaux

Nos services 12/04/2021

2nde édition du document du Ministère du Travail sur les cas d'exemption de réalisation d'un repérage amiante avant travaux

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion vient de publier une nouvelle version de son document d'information sur les cas d'exemption et de dispenses à l'obligation de diligenter un repérage amiante avant travaux.

La nouvelle édition

En septembre 2020, le Ministère du Travail avait publié plusieurs documents dont un intitulé "Les cas d'exemption et de dispenses à l'obligation de diligenter un repérage avant travaux" (amiante).

Cette note d'information vient d'être mise à jour

En pratique, une page a été ajoutée (le reste du document n'a pas été modifié), apportant des "précisions concernant le choix du laboratoire accédité en charge de l'analyse des échantillons prélevés par l'opérateur de repérage". 

Les nouveautés

Par rapport à l'édition précédente, les ajouts portent exclusivement sur le choix du laboratoire accrédité en charge de l'analyse des échantillons prélevés par l'opérateur de repérage.

Ils sont issus majoritairement des dernières obligations réglementaires en la matière, notamment l'arrêté du 16 juillet 2019.

Ainsi, le Ministère du travail rappelle que dorénavant, il existe 3 portées d'accréditation pour l'analyse des échantillons (amiante).

Il indique également que "l'autorité réglementaire a désigné, sans ambiguïté possible, l'opérateur de repérage comme celui en charge du choix du laboratoire accrédité en charge de l'analyse des échantillons prélevés dans le cadre de sa mission de repérage amiante avant travaux" et ajoute que" effectivement, seul ce protagoniste, du fait de sa formation mais également car il a la maîtrise de la réalisation de la mission de repérage, est légitime à choisir ledit laboratoire".

Le choix du laboratoire "relève donc de la compétence ainsi que de la responsabilité du seul opérateur de repérage, à l'exclusion de tout autre protagoniste de l'opération considérée (donneur d'ordre, maître d'oeuvre, etc.)".

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