Obligations de repérage amiante avant travaux : le rappel du Ministère du Travail

Obligations de repérage amiante avant travaux : le rappel du Ministère du Travail

Le Ministère du Travail vient d'éditer deux nouveaux documents de communication pour rappeler aux donneurs d'ordre (professionnels et particuliers) leurs obligations et responsabilité au niveau des repérages amiante avant travaux.

Les documents

Le Ministère du Travail a édité deux nouveaux documents de communication  sur les obligations de repérage amiante avant travaux :

• "Professionnel ou particulier, en tant que donneur d'ordre, quelles sont vos responsabilités en matière de recherche d'amiante préalablement à toute activité ?"
• "Les cas d'exemption et de dispenses à l'obligation de diligenter un repérage avant travaux".

Leurs contenus

Le premier document rappelle que 2 millions de travailleurs sont susceptibles d'être exposés à l'amiante dans le cadre de leurs interventions.

Il indique également que "faire appel à un opérateur de repérage certifié avec mention et lui communiquer le programme de travaux" est une obligation du donnneur d'ordre (professionnel et particulier).

Le Ministère du Travail précise que "pour un coût limité à environ 1% du montant des travaux, le repérage en amont apporte un bénéfice conséquent aux plans humain, social et économique".

Le second document rappelle les quelques cas d'exemption et de dispenses à l'obligation de diligenter un repérage amiante avant travaux.

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