Panneaux photovoltaïques : vers un retrait facilité des toitures en amiante des bâtiments agricoles ?

L'Assemblé Nationale a adopté en cette mi-décembre 2022 un amendement favorisant le retrait des toitures en amiante des bâtiments agricoles concernés par la pose de panneaux photovoltaïques.

Le 13 décembre 2022

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Bâtiments agricoles : l'Assemblée Nationale adopte un amendement spécial "retrait d'amiante"

L'Assemblé Nationale a adopté en cette mi-décembre 2022 un amendement favorisant le retrait des toitures en amiante des bâtiments agricoles concernés par la pose de panneaux photovoltaïques.

L'amendement "amiante"

Dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée Nationale, le projet de loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables a été examiné par les députés.

L'amendement n°2480 a été adopté par l'Assemblée. Il tend à favoriser le désamiantage des bâtiments agricoles.

Son contenu

Cet amendement prévoit qu'à titre expérimental, l'Etat favorise le retrait d'amiante des toitures des bâtiments agricoles en vue de les remplacer par des panneaux photovoltaïques.

Cette expérimentation durerait trois ans.

Dans ce cadre, l'Etat devra veiller à ce que "les travaux nécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables et qu'ils ne présentent pas de difficulté technique insurmontable".

Rappelons que ce projet de loi ne rentrerait en vigueur qu'après un parcours législatif complet.

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.

 

 

 

 

 

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