Diagnostic amiante en Flandre (Belgique) : ce que les propriétaires doivent savoir

Diagnostics amiante en Flandre : Ce qu’il faut savoir sur les logements et les parties communes

Temps de lecture : 4 min – Catégorie : Réglementation internationale

À l’approche de nouvelles échéances légales en Flandre (Belgique), deux brochures publiées par l’OVAM (agence régionale) clarifient les obligations liées au diagnostic amiante, aussi bien pour les logements individuels que pour les parties communes d’immeubles en copropriété. Ces documents, publiés en octobre et novembre 2025, ont pour but de sensibiliser et de guider les propriétaires et gestionnaires dans leur mise en conformité avec la législation sur l’amiante.

Le contexte : pourquoi un diagnostic amiante ?

L’amiante est un matériau dangereux, utilisé dans plus de 3.500 produits de construction jusqu’en 2001 (Belgique). En cas de dégradation, les fibres d’amiante peuvent se libérer dans l’air et provoquer des maladies respiratoires graves. Or, de nombreux bâtiments en contiennent encore à l’état caché ou visible.

C’est pourquoi la Flandre belge impose progressivement l’obtention d’un diagnostic amiante, qui vise à :

• Identifier la présence d’amiante dans un bâtiment,

• Déterminer si celui-ci est "sûr du point de vue amiante",

• Recommander des mesures de gestion ou de retrait.

Le diagnostic amiante pour un logement individuel

Selon la brochure publiée le 13 octobre 2025, le diagnostic amiante est obligatoire :

• Depuis le 23 novembre 2022 en cas de vente d’un bâtiment construit avant 2001,

• À partir de 2032 pour tous les propriétaires de tels bâtiments, même hors vente,

• Pour toute demande de prime de démolition et reconstruction.

Le diagnostic amiante pour les parties communes : une obligation dès 2027

La brochure du 12 novembre 2025 aborde le diagnostic amiante des parties communes dans les immeubles en copropriété. À partir du 1er janvier 2027, un diagnostic amiante distinct pour les parties communes sera obligatoire pour :

• Tout immeuble en copropriété construit avant 2001,

• En cas de vente d’un lot privatif, ce diagnostic devra être joint à l’acte.

Le processus d’obtention d’un diagnostic amiante

Les deux brochures expliquent un processus similaire :

1. Signature d’un contrat avec un diagnostiqueur certifié (modèle fourni par l’OVAM),

2. Préparation des documents : plans, factures, ancien inventaire, etc.

3. Visite sur place avec échantillonnage (obligatoire pour certains matériaux),

4. Rapport déposé dans la base de données OVAM, puis délivrance du diagnostic en PDF.

Trois types de diagnostics peuvent être demandés d'après les brochures de l'OVAM :

• Standard (non destructif),

• Avant travaux (si travaux planifiés),

• Consultation d’un diagnostic existant.

Les diagnostics amiante standards sont valables 10 ans, mais peuvent avoir une validité réduite à 5 ans si des matériaux à haut risque sont présents.

En cas d’absence d’amiante, les diagnostics délivrés après avril 2024 sont valables à durée illimitée.

Sources :

• OVAM – Diagnostic amiante logement individuel  “Ontdek of uw woning asbestveilig is”, 13 octobre 2025

• OVAM – Diagnostic amiante des parties communes “Het asbestattest voor de gemene delen”, 12 novembre 2025

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