Amiante : les nouveautés réglementaires de l'été 2016

Réglementation "amiante" : nouveautés concernant le repérage amiante avant travaux et la certification des opérateurs de repérage

L'été 2016 a vu paraître deux nouveautés législatives et réglementaires sur le thème de "l'amiante" :

• la loi relative au Travail n°2016-88 du 8 août 2016, dite loi "El Khomri", est paru au Journal Officiel. Elle confirme l'obligation pour un donneur d'ordre, un maître d'ouvrage ou un propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles d'y faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette recherche doit donner lieu à un rapport mentionnant notammment et le cas échéant la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante. Ce document doit être joint à tout document de consultation remis aux entreprises candidates ou transmises aux entreprises envisageant de réaliser l'opération. Des décrets d'appplication ou d'exemption devraient paraître "sous peu".
• l'arrêté du 25 juillet 2016 dit "arrêté compétence amiante" définit quant à lui les critères de certification des opérateurs de répérage et introduit la notion de "mention". Ce nouveau dispositif commence à entrer en application au 1er janvier 2017. A partir du 1er juillet 2017, certains rapports de répérage nécessiteront d'être établis par des opérateurs certifiés avec mention (pour notamment certains établissements recevant du public, les immeubles de grandes hauteurs et les batiments industriels). A noter que tout repérage avant démolition devra être réalisé également par un diagnostiqueur certifié avec mention.

Pour bénéficier de notre veille réglementaire, nous consulter.