France
EspagneAmiante : moyens de protection collective
L’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante est paru au Journal Officiel.
Le 17 avril 2013
L’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante est paru ce matin au Journal Officiel.
Il précise les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante à partir du 1er juillet 2013.
Sont concernées les activités engendrant des émissions de fibres d'amiante, dites "sous-section 3" (retrait d'amiante) ou "sous-section 4").
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