Amiante : nouveau document pour la protection des travailleurs dans les navires

Nos services 22/05/2019

Amiante : nouveau document pour la protection des travailleurs dans les navires

Un nouvel arrêté vient définir le contenu des fiches de navire ou d'armement obligatoires pour un certain nombre de navires. La présence d'amiante doit y être indiquée.

L'arrêté

L'arrêté du 18 mars 2019, venant d'être publié, fixe le contenu du modèle de la fiche de navire ou d'armement "établie pour chaque entreprise par le médecin des gens de mer sur laquelle figure, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés".

Il entre en vigueur le 23 mai 2019.

La fiche de navire et l'amiante

Les fiches de navire et d'armement doivent dorénavant préciser la présence ou l'absence :

    • de DTA ("Diagnostic Technique Amiante", tel qu'indiqué dans l'arrêté) existant
    • d'amiante.

 

La "date du dernier rapport par un organisme accrédité COFRAC (< 3 ans si présence)" doit également être indiquée sur ces fiches.

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.