Amiante : parution d'un nouvel arrêté pour les mesures d'empoussièrement dans l'air

Amiante : l'arrêté attendu sur les mesures d'empoussièrement de l'air est paru !

L'arrêté du 4 juin 2024 régularise la situation des mesures d'empoussièrement dans l'air (amiante).

L'arrêté

L'arrêté du 4 juin 2024, paru au Journal Officiel le 14 juin 2024, révise l'arrêté du 14 août 2012 "afin de tenir compte de la publication en 2023 par l'AFNOR d'un nouveau document valant guide d'application de la norme NF EN ISO 16000-7 relative à la stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibre d'amiante en suspension dans l'air".

Son application est immédiate.

Son contenu

La stratégie d'échantillonnage pour réaliser des mesures d'empoussièrement dans l'air est basée sur la norme NF EN ISO 16000-7 (2007).

L'arrêté de 2012 prévoyait que son guide d'application GA X46-033, accompagné de la norme, était réputé satisfaire aux obligations relatives permettant d'établir une stratégie d'échantillonnage.

Le nouvel arrêté indique que ce guide d'application est remplacé par le fascicule de documentation FD X46-033 paru en mars 2023.

La situation est ainsi "régularisée".

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