Amiante : mise à jour d'un cahier des charges pour établir des diagnostics amiante avant travaux

Parution d’un nouveau CCTP pour le Repérage Amiante avant Travaux par la CARSAT Rhône-Alpes

Temps de lecture : 2 min
Catégorie : Réglementation

La CARSAT Rhône-Alpes a publié une mise à jour du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour le Repérage Amiante avant Travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, datée du 19 décembre 2024.

Ce document vise à accompagner les donneurs d’ordre dans la rédaction de leurs CCTP afin de garantir un repérage ou diagnostic conforme et de qualité, au-delà des exigences réglementaires minimales. Il prend en compte les dernières évolutions législatives et normatives au 14 juin 2024, notamment celles introduites par le décret du 9 mai 2017 modifié et l’arrêté du 16 juillet 2019 modifié.

Les principales nouveautés

• Ajout d’un chapitre sur les exigences d’assurance pour les prestataires.
• Inclusion d’une trame type de rapport de repérage pour harmoniser les pratiques.
• Introduction d’un marquage in situ des matériaux amiantés avant travaux, pour renforcer la traçabilité.
• Révision des critères de certification et d’accréditation des opérateurs de repérage et laboratoires d’analyses.

Ce document constitue un référentiel essentiel pour les acteurs impliqués dans la gestion du risque amiante et la sécurisation des interventions en milieu bâti.

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