Armée : un projet de loi pour les militaires atteints de maladies liées à l'inhalation d'amiante

Armée : un projet de loi pour les militaires atteints de maladies liées à l'inhalation d'amiante

13/07/2015

Une proposition de Loi visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives a été déposé à l'Assemblée Nationale ce 8 juillet 2015.

Ce projet de Loi précise que "selon les travaux menés par l’Institut de veille sanitaire (INVS), l’amiante a déjà fait entre 61 000 et 118 000 morts entre 1995 et 2009. Elle pourrait provoquer entre 68 000 et 100 000 décès en France d’ici à 2050, selon des estimations rendues publiques dans un rapport du Haut conseil de la santé publique (HSCP)".

À ce jour, aucun traitement médical n’existant pour faire disparaître de façon efficace les maladies liées à l'inhalation d'amiante. La proposition de Loi indique ainsi qu'"elles sont réputées incurables".

Cette proposition de Loi a pour but de "faire reconnaître l’incurabilité des maladies de l’amiante dès la première expertise médicale" effectuée pour les militaires français.

En théorie, ceci permettra :

• d'alléger la procédure d’expertise pour les patients,
• de réaliser des économies budgétaires pour l’État au regard du coût des examens (examens d’imagerie médicale, médecins experts…),
• d'économiser des charges de travail pour la sous-direction des pensions chargée de traiter l’ensemble des dossiers.

Cette proposition de Loi serait inscrite dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

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