Bâtiments recevant des mineurs et risque amiante

Responsabilités des chefs d'établissement recevant des mineurs face au risque amiante

Des institutionnels nationaux et de la région Auvergne - Rhône - Alpes ont présenté une synthèse des responsabilités des chefs d'établissement recevant des mineurs face au risque amiante.

La présentation

Le document de présentation réalisé par le PRST4 (Plan Régional Santé Travail) de la région Auvergne - Rhône - Alpes fait suite à une enquête réalisée fin 2023 par l'ARS (Agence Régionale de Santé) dans cette région sur les réglementations applicables en matière de qualité de l'air, de radon et d'amiante dans les ERP (Etablissement Recevant du Public) spécifiques aux mineurs.

Cette enquête indiquait que "concernant l’application de la réglementation amiante, seule la moitié des répondants l’a mise en œuvre en disposant de DTA" et qu'"un peu plus d’un tiers des répondants détient un DTA pour tous les bâtiments concernés".

Le contenu

La synthèse du PRST4 met particulièrement en avant les enjeux des repérages amiante avant travaux.

Il y est précisé que "le nombre de prélèvements est déterminé par l'opérateur de repérage au fur et à mesure de ses investigations" et n'est donc pas fixé par par le donneur d'ordre.

Il y est rappelé également que "la conclusion "absence d'amiante" sans analyse par un laboratoire accrédité" est interdite.

Ce document indique en conclusion l'arrivée prochaine d'un "outil informatique à l'attention des maîtres d'ouvrage/donneurs d'ordre non sachant pour analyser un rapport de repérage avant travaux, accessible depuis la page de la DREETS AURA et CARSAT Rhône-Alpes".

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