Déchets amiante : nouvelle réglementation au 1er janvier 2022

Au 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation s'applique au niveau des BSDA (déchets amiante).

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Déclaration au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets Amiante

Au 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation s'applique au niveau des BSDA (déchets amiante).

L'arrêté

L'arrêté du 21 décembre 2021 définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets contenant de l'amiante (BSDA).

Il entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Son contenu

Cet arrêté précise les informations des BSDA et les complète notamment sur :

    • La nature et l'origine des déchets
    • La dénomination usuelle du déchet complétant le code déchet
    • L'identité du producteur du déchet
    • Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux.

 

Il introduit également dans les champs d'information du BSDA la possibilité de nouvelles filières de traitement de ces déchets amiantés.

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.

 

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