Canada : des exemptions pour la future interdiction de l'amiante ?

Amiante : la future loi d'interdiction de l'amiante au Canada critiquée par les préventeurs

Le gouvernement fédéral du Canada, sous l'impulsion de son premier Ministre, Monsieur Justin Trudeau, a décidé de faire voter au Parlement une loi interdisant en 2018 "l'amiante et les produits contenant de l'amiante". L'Institut National de Santé Publique du Québec (INSPQ) a été consulté sur le contenu de ce projet de loi et notamment sur les exemptions prévues. Son rapport vient d'être publié.

En synthèse, l'institut québécois "salue l'initiative du projet de loi fédéral", mais "émet des réserves et des recommandations sur quatre des exemptions prévues à la nouvelle approche réglementaire".

Ces exemptions, "qui pourraient exposer des travailleurs et la population en général", sont celles relatives :

• à l'exploitation minière (l'INSPQ craint une réouverture de mines possibles dans l'avenir)
• au traitement des résidus miniers pour certaines applications
• à l'amiante contenu dans des produits antiparasitaires (l'INSPQ rappelle qu'il existe des produits de ce type sans amiante sur le marché)
• à l'amiante présentées à des fins éducatives (les musées, établissemenrs scolaires, etc, doivent, d'après l'INSPQ, isoler l'amiante dans un élément scellé hermétiquement de type "vitrine" et informer les visiteurs et les étudiants du danger de l'amiante).

L'Institut s'interroge enfin sur l'exemption prévue dans le projet de loi tolérant "des traces d'amiante d'origine naturelle dans certains produits". Il réclame que la définition de traces soit explicitée clairement.

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