Carte professionnelle BTP : parution du décret

BTP : la carte d'identification professionnelle est lancée !

Le Décret n°2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics est paru aujourd'hui au Journal Officiel.

L'objet de ce texte est la mise en œuvre du dispositif de la carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics, à des fins de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.

Cette carte deviendra obligatoire dès que l'arrêté d'application, dont l'objet sera les conditions du fonctionnement du traitement informatisé des informations relatives aux salariés, sera publié.

A noter que la carte ne s’applique pas aux employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu’ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.

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