Certification amiante avec mention des opérateurs de repérage : retour du cadre réglementaire

Certification amiante avec mention des opérateurs de repérage : retour du cadre réglementaire

Un arrêté, venant d'être publié, fixe, de nouveau, un cadre réglementaire pour la certification amiante avec mention des opérateurs de repérage.

L'arrêté

L'arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage amiante dans les immeubles bâtis fixe, de nouveau, un cadre réglementaire pour la certification amiante avec mention des opérateurs de repérage.

En effet, le Conseil d'Etat avait annulé le 24 juillet dernier l'arrêté du 25 juillet 2016 qui définisssait les critères de compétences des opérateurs de repérages amiante et introduisait la notion de "certification avec mention".

Ce nouvel arrêté a "pour objet de mainitenir les dispositifs de certification avec mention ou sans mention" prévus en 2016.

Il est entré en vigueur le 18 novembre 2019.

Son contenu

Ce nouvel arrêté indique que seuls des opérateurs de repérage certifiés amiante avec mention peuvent réaliser les repérages suivant :

• Diagnostic avant vente, DAPP (Dossier Amiante Partie Privative), DTA (Dossier Technique Amiante et évaluations périodiques uniquement pour les immeubles de grande hauteur, dans les Etablissements Recevant du Public de catégorie 1 à 4, dans les immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes ou dans des bâtiments industriels
• Repérages avant démolition
• Examens visuels après travaux de retrait d'amiante.

Le repérage amiante avant travaux n'est pas concerné par ce nouveau texte réglementaire. 

Il y est confirmé également qu'un opérateur de repérage ne peut disposer de deux mêmes certification amiante issus de deux organismes disctincts (sauf pendant une période maximale de deux mois lors d'un renouvellement de certification par exemple).

Pour réaliser un repérage amiante par un opérateur certifié avec mention, contacter votre agence Aléa Contrôles la plus proche.

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