Chantier amiante : mise en danger de la vie d'autrui confirmée (Cour de Cassation)

Chantier Amiante : condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui

En ce mois d'avril 2017, la Cour de Cassation a confirmé, dans un arrêt, la condamnation d'une entreprise travaillant sur des terres amiantifères en Corse pour mise en danger de la vie d'autrui. Certaines dispositions réglementaires n'étaient pas appliquées sur le chantier (non décontamination d'engin de chantier, non conformité de la procédure de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air, etc), engendrant un "risque de mort" pour les salariés et les personnes présentes aux alentours du chantier. Le fait que la mort, suite à cette exposition, puisse survenir 30 à 40 ans après les faits, n'est pas un motif suffisant, d'après la Cour, pour ne pas retenir cette condamnation de mise en danger de la vie d'autrui.

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