Chantier de désamiantage : intervention des Préfets au 1er juillet 2015

Chantier de désamiantage : intervention des Préfets au 1er juillet 2015

26/06/2015

L'arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante est applicable à partir du 1er juillet 2015. 

A partir de ce 1er juillet 2015, l'opérateur de repérage ayant réalisé un diagnostic de repérage amiante de type DTA (Dossier Technique Amiante) ou Contrôle Périodique devra communiquer au Préfet, en recommandé avec accusé de réception, une copie du rapport de repérage si celui préconise la réalisation de mesure d'empoussièrement dans l'air ou des travaux de retrait d'amiante (dans les trois ans suivant la remise du rapport au propriétaire).

Les matériaux consernés sont les calorifugeages, faux-plafonds et flocage. 

Cette récupération des rapports de repérage par le Préfet devrait entraîner une augmentation des chantiers de retrait d'amiante pour les matériaux concernés.

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