Chantiers de désamiantage : le constat de l'Inspection du Travail

Chantiers de retrait d'Amiante : l'Inspection du Travail décrit une situation "complexe et instable"

Le gouvernement français a remis au BIT (Bureau International du Travail) un rapport intitulé "L'Inspection du travail en France en 2015" (parution septembre 2017). Ce document complet aborde plusieurs thématiques dont la gestion des chantiers de désamiantage.

Ainsi, il y est indiqué que "la prévention du risque lié aux matériaux amiantés est confrontée à des situations complexes, instables".

Le constat est sans appel :

• "les plans de retrait apparaissent souvent éloignés des exigences de la réglementation"
• existence d'une "tendance à réaliser les travaux de façon précipitée et non conforme"
• confirmation de "dysfonctionnements nombreux des entreprises et des diagnostiqueurs (utilisation de DTA à la place de repérage avant démolition)"
• inadaptation "du repérage avant travaux, voire absence de diagnostics"
• utilisation de "plans de retrait type, non adaptés aux spécificités du chantier et aux modes opératoires"
• choix d'intervention de type "sous-section 3" ou "sous-section 4" souvent "imprécis plus ou moins de façon délibérée"
• "absence de sas de décontamination adapté" pour les travaux de retrait de plaques en fibrociment (toiture)
• réalisation des travaux de démolition et de curage de matériaux amiantés  "avant les travaux de désamiantage"
• non respect de la date de démarrage des travaux et non signalement de modification de cette date à l'Inspection du Travail "complexifiant ainsi les contrôles des chantiers"
• travaux de retrait menés "à la hâte, dans le secteur scolaire, pendant la période des vacances"
• nombre "non négligeable d'accidents graves ou mortels par chute de hauteur se produisant lors de la déconstruction de toitures en plaques amiante-ciment, notamment sur des bâtiments agricoles ou industriels"
• ...

Ce constat a été réalisé en 2016, publié en septembre 2017, sur les contrôles effectués en 2015.

Le rapport est particulièrement fourni et montre la difficulté pour les services de l'Inspection du Travail de contrôler ce type de chantier. Il y est d'ailleurs précisé que "la difficulté à contrôler les chantiers où sont présents des matériaux contenant de l'amiante est un exemple typique" et que "un agent disposant d'une faible expérience en la matière sera intimidé par la technicité et la complexité juridique afférente, au point de douter de sa propre efficacité voire de sa capacité à l'affronter". Cependant, "la dynamique et la persévérance du contrôle se renforcent visiblement dès lors que les agents de contrôle, débutants et même confirmés, savent qu'à chaque étape successive du processus de suivi d'un chantier, ils peuvent recevoir le soutien adapté de la part d'un réseau actif de collègue susceptibles de les aider".

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