Les obligations des employeurs d'unités de collecte et de transit de déchets d'amiante

Amiante : nouveau guide pour les employeurs d'unités de collecte et de transit des déchets d'amiante

La préfecture et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont édité un guide rappelant les obligations des employeurs d'unités de collecte et de transit des déchets contenant de l'amiante.

Le guide

La préfecture et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont publié un document intitulé "Collecte et transit des déchets contenant de l'amiante - vos obligations pour protéger l'environnement et la santé de vos salariés/agents".

Il est destiné aux employeurs de salariés ou agents "collectant et/ou entreposant temporairement des déchets d'amiante libre et/ou lié", hors installation de traitement de l'amiante.

Il contient "les grandes obligations réglementaires issues du Code de l’Environnement (réglementation sur les Installations Classées) et du Code du Travail, applicables pour chacune des situations possibles de transit / regroupement de déchets amiantés".

Son contenu 

Ce guide précise notamment :

• Les rubriques ICPE dépendant du site de collecte, transit ou regroupement de déchets amiantés;
• La procédure administrative associée et les dispositions d'exploitation à respecte;
• L'accès aux informations sur le déroulement des procédures;
• La traçabilité des déchets via Trackdéchets;
• La réglementation applicable pour la protection des salariés/agents;
• Les formations devant être suivies;
• Les moyens de protection à mettre en oeuvre;
• La formalisation des procédures
• L'estimation et le contrôle de l'empoussièrement.

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