Comment prévenir le risque amiante dans les collectivités territoriales ?

Le Ministère du Travail et la Carsat Pays de la Loire viennent de publier un guide destiné aux collectivités territoriales, intitulé "Fondamentaux de la prévention du risque d'exposition à l'amiante".

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Collectivités territoriales : les fondamentaux de la prévention du risque d'exposition à l'amiante

Le Ministère du Travail et la Carsat Pays de la Loire viennent de publier un guide destiné aux collectivités territoriales, intitulé "Fondamentaux de la prévention du risque d'exposition à l'amiante".

Le guide

La brochure publiée par le CDG 44, la CARSAT et la DREETS des Pays de la Loire a "pour objectif de permettre aux collectivités territoriales de mieux appréhender la réglementation amiante et de connaître leurs obligations vis-à-vis de ce risque en tant que donneurs d'ordres et employeurs".

Son contenu

Ce document s'adresse aux collectivités territoriales "qui projettent de commanditer ou de réaliser en régie des opérations sur des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante".

Il rappelle notamment les responsabilités pénales et civiles ainsi que les principales obligations lors du lancement d'une opération en lien avec l'amiante.

Ainsi, un focus particulier est réalisé sur les repérages amiante avant travaux.

Il est également précisé que le "donneur d'ordre peut s'appuyer sur un bureau d'étude ou un maître d'oeuvre avec une compétence amiante".

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.

 

 

 

 

 

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