Enduits projetés, plaques de caniveaux, ... : nouveauté pour les repérages diagnostics amiante

Repérages amiante (vente, DTA) : des nouveautés pour les diagnostiqueurs

La Direction Générale de la Santé (DGS) vient de publier des précisions destinées aux diagnostiqueurs réalisant des repérages amiante (vente, DTA).

Le communiqué de la DGS

Le Ministère de la Santé Publique a édité un document intitulé "Questions/Réponses sur la réglementation amiante (code de la santé publique)".

Il est destiné aux diagnostiqueurs immobiliers réalisant des repérages amiante de type DTA ou dans le cadre de la transaction d'un bien immobilier.

Son contenu

La DGS répond à deux questions fréquemment posées par des opérateurs de repérage amiante :

1. "Quelle est la définition d'un enduit projeté figurant dans la liste B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique (CSP) ?"
2. "Les plaques de caniveaux type "amiante-ciment" posées au sol doivent-elles être assimilées à des dalles de sol et intégrer le périmètre de repérage des matériaux et produits dela liste B du CSP ?".

La nouveauté de ce document est la seconde question, la première ayant été éditée en 2022.

Les enduits projetés

La DGS précise qu'il est "difficile de différencier a posteriori un enduit projeté d'un enduit appliqué manuellement, lorsque les deux types d'enduit ont été lissés en finition".

Ainsi, "lorsque l'opérateur de repérage conduit à suspecter une mise en oeuvre par projection en présence de l'un de ces indices, ou lorsqu'il ne dispose pas d'élément permettant d'exclure la mise en oeuvre par projection, il prélève l'enduit pour analyse lorsqu'il n'est pas recouvert ou lorsqu'il est recouvert d'un revêtement dégradé".

Dans ce cas, "l'étendue des zones présentant des similitudes d'ouvrage (ZPSO) concernées par la recherche d'amiante dans les enduits projetés sera alors limitée aux surfaces non recouvertes ou recouvertes d'un revêtement dégradé".

La DGS indique enfin que "les modalités de repérage des enduits n'ayant pas été clairement fixées à cette occasion, un repérage complémentaire aux diagnostics antérieurs, réalisé suivant les modalités de repérage explicitées dans ce question-réponse, ne peut être imposé, mais pourrait être conseillé le cas échéant" et qu'un "repérage complémentaire sera effectué dans le cadre d'une actualisation de DTA".

Les plaques de caniveaux type "amiante-ciment"

La DGS indique que "les dalles de sol figurant au sein de la liste B ne concernent que les revêtements de sol" et donc que "les plaques de caniveaux n'en font pas partie".

Pour faire réaliser des diagnostics amiante de type "DTA", contacter directement une agence du réseau Diagamter (marque liée au réseau Aléa Contrôles).

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire et normative, nous consulter.