Les bonnes pratiques pour réaliser un diagnostic PEMD (déchets)

Le bon usage du diagnostic PEMD : vers une meilleure gestion des ressources dans la construction

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Catégorie : Réglementation

La transition du diagnostic déchets au diagnostic Produit Équipement Matériaux Déchet (PEMD) s'inscrit dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), adoptée en février 2020. Cette évolution réglementaire vise à favoriser le réemploi, la réutilisation et le recyclage des matériaux issus des chantiers de démolition ou de rénovation significative. Le syndicat SPREC vient d'établir une note  détaillant ses recommandations pour l'établissement d'un diagnostic PEMD.

Un cadre réglementaire en pleine structuration

Le diagnostic PEMD, tel que défini par le décret n°2021-872 du 30 juin 2021, est un outil indispensable pour amorcer une démarche de réemploi sur un projet. Toutefois, la diversité des diagnostics existants (ressources, réemploi, PEMD-Ressources, etc.) et l'hétérogénéité de leur contenu créent une confusion parmi les acteurs du secteur.

Face à ce constat, le SPREC (Syndicat Professionnel du Réemploi de matériaux dans la Construction) et ses membres ont publié une note de clarification visant à uniformiser les pratiques et à maximiser le potentiel de réemploi des matériaux issus des chantiers.

Vers une unification des diagnostics

Plutôt que de dissocier le diagnostic PEMD et le diagnostic Ressources, le SPREC recommande une approche unifiée pour améliorer la qualité globale des diagnostics. Toutefois, la notion de diagnostic ressources demeure pertinente dans certains cas :

• En tant que sous-partie du diagnostic PEMD, permettant une évaluation préalable des produits, équipements et matériaux avant l'étude des déchets.

• Pour les projets non soumis au décret (< 1000 m²), lorsque la maîtrise d'ouvrage souhaite se concentrer uniquement sur les matériaux réemployables.

Un diagnostic, un point de départ

Pour le SPEC, le diagnostic PEMD ne constitue qu'une première étape dans la démarche de réemploi. Pour qu'il soit pleinement exploitable, plusieurs actions doivent être menées :

• Tests de dépose pour vérifier la réemployabilité des matériaux.

• Rédaction de clauses techniques pour assurer un conditionnement et un stockage adéquats.

• Recherche d'exutoires en cas de réemploi ex-situ.

• Suivi de la dépose et des enlèvements pour garantir une bonne gestion logistique.

Recommandations pour un diagnostic PEMD efficace

D'après le SPEC, pour qu'un diagnostic PEMD soit opérationnel et efficace, plusieurs points doivent être respectés : 

1. Un diagnostic adapté aux différents acteurs

• Maîtrise d'ouvrage : obtenir une vision claire du potentiel de réemploi des matériaux.

• Maîtrise d'œuvre : disposer d'un inventaire précis avec dimensions, photos et quantités.

• Entreprises de déconstruction : avoir des indications précises sur les typologies de matériaux réemployables. 

2. Un diagnostic réalisé tôt

Plus il est effectué en amont, plus il facilite la mise en place d'une démarche de réemploi ambitieuse. 

3. Des données d'entrée essentielles

• Diagnostics amiante/plomb.

• Plans des bâtiments pour localiser les matériaux.

• Dossiers des ouvrages existants (DOE). 

4. Des diagnostiqueurs compétents

Les compétences du diagnostiqueur sont essentielles. Il doit :

• Avoir une solide expérience du bâtiment et du réemploi.

• Justifier de références prouvées dans le domaine.

• Être formé aux systèmes constructifs et aux matériaux. 

5. Un budget adapté

Un diagnostic PEMD de qualité a un coût variable selon la taille du projet et les complexités techniques. Pour un maître d'ouvrage, d'après le SPREC, faire l'impasse sur cet investissement peut conduire à des frais supplémentaires en cas de diagnostic incomplet. 

Conclusion

Le diagnostic PEMD est un levier essentiel pour une construction circulaire et un meilleur usage des ressources. Sa réalisation selon les bonnes pratiques permet de maximiser le réemploi des matériaux et d'optimiser la gestion des déchets dans le secteur du bâtiment.

Source : SPREC, Note "Du bon usage du diagnostic PEMD", février 2025.

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