Diagnostic PEMD (déchets démolition et travaux) : obligatoire au 1er janvier 2023 ?

Maîtres d'ouvrages (démolition, travaux) : le diagnostic PEMD arrive à grands pas !

Le Ministère de la Transition Ecologique vient de lancer la consultation publique pour le projet d'arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des prroduits, équipements, matériaux et déchets ("PEMD") issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.

La consultation publique

La consultation publique a été lancée le 22 août et s'achèvera le 12 septembre 2022.

Sont proposés à l'analyse le projet d'arrêté, des notices d'informations et les différents documents CERFA servant au récolement des données.

Cet arrêté entrerait en vigueur le 1er janvier 2023.

Il abrogerait l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démoltion de catégories de bâtiment.

Le contenu du projet d'arrêté

Le projet d'arrêté du diagnostic PEMD définit les notions de démolition totale ou partielle d'un bâtiment et de rénovation.

Il indique également que le maître d'ouvrage devra transmettre au CSTB les informations provenant des diagnostics et des formulaires de récolement par courrier électronique ou via une plateforme spécifique.

Les éléments du diagnostic sont précisés dans un formulaire CERFA qui sera accessible via notamment le site internet du ministère chargé de la construction.

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