A qui transmettre les documents liés à l'amiante ?

L'INRS vient de publier un aide-mémoire présentant les informations et documents relatifs à la santé et la sécurité au travail, dont ceux liés au risque amiante, que l'employeur a obligation de transmettre à certaines instances.

Image produit

Amiante : les obligations de transmission des documents

L'INRS vient de publier un aide-mémoire présentant les informations et documents relatifs à la santé et la sécurité au travail, dont ceux liés au risque amiante, que l'employeur a obligation de transmettre à certaines instances.

Le document

Le document de l'INRS synthétise les obligations de l'employeur relatives à la transmission ou à la mise à disposition de l'inspection du travail, de l'OPBBTP, des CARSAT, de la CRAMIF ou de la CGSS

Le risque amiante

Les pages 19 à 23 de cet aide-mémoire sont consacrées aux documents liés à l'amiante et notamment :

    • Le DTA (Dossier Technique Amiante)
    • Les conditions et résultats des contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle
    • Le registre unique de sécurité
    • Le PDRE (Plan de Démolition, de Retrait et d'Encapsulage)
    • Le rapport de fin de travaux
    • Le mode opératoire SS4
    • Les différents rapports de repérage amiante avant travaux.

 

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique ou normative, nous consulter.

 

 

 

 

 

Management
du risque sanitaire

Parce que le pire est prévisible,
nous vous préparons pour le meilleur.

Trouver mon agence