Eco-prêt logement social "Amiante"
Le Ministère du Logement a précisé ce 13 août 2015 le contenu de l'éco-prêt logement social amiante dit "prêt PLS-Amiante". En savoir plus...
Le 18 août 2015
Lancement de l'éco-prêt "Amiante" pour les logements sociaux
18/08/2015
Le Ministère du Logement a précisé ce 13 août 2015 le contenu de l'éco-prêt logement social amiante dit "prêt PLS-Amiante".
Pour permettre d’accélérer le rythme de rénovation, la convention relative au nouveau « PLS-Amiante » a été signée le 24 mars 2015.
Ce prêt à taux bonifié est mis à disposition des bailleurs pour financer les surcoûts de la réhabilitation liés à la présence d’amiante.
La plupart des propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs à loyers modérés, ainsi que certains opérateurs des départements d’outre-mer, peuvent prétendre à un financement par ce prêt pour la rénovation de logements conventionnés à l’APL.
Ce prêt est accordé sur la base de la pièce justificative de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) de l’opération, délivrée avec les offres des entreprises retenues dans le cadre d’un marché.
Le ministère indique que "ce prêt finance les travaux liés à la présence d’amiante dans le cadre de la réhabilitation des logements locatifs sociaux, dans la limite de 10 000 euros par logement. Il peut être octroyé en complément d’un prêt PAM ou d’un éco-PLS. Les prêts PLS-amiante sont accordés dans la limite d’une enveloppe de 1,5 Md€ de prêts, prévue sur la période 2015-2017".
Les prestations et travaux financés dans le cadre de ce prêt sont larges : des diagnostics de repérage amiante avant travaux aux travaux de traitement en passant par l'élimination des déchets.
Pour bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.
Management
du risque sanitaire
Parce que le pire est prévisible,
nous vous préparons pour le meilleur.