Entretien des routes : guide d'application sur le recyclage de matériaux de déconstruction du BTP (amiante)

Amiante : responsabilités en terme de recyclage de matériaux de déconstruction pour l'entretien des routes

Le CEREMA a publié un guide d'application, intitulé "Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière - matériaux de déconstructions issus du BTP". Différents organismes ont participé à son élaboration (FNTP, USIRF, ADEME,...).

Certains rappels y sont effectués en matière de prise en compte du risque "amiante".

Ainsi, il est rappelé aux maîtres d'ouvrage, à l'origine de la production de matériaux de déconstruction du BTP générés sur leurs chantiers, qu'ils doivent "détecter la présence de substances dangereuses, telle que l'amiante" et "communiquer les informations" (notamment, la nature et les caractéristiques de ces déchets) dès lors qu'ils décident de les "remettre à des tiers".

Ce guide conseille également aux exploitants d'installation de recyclage de ce type de matériaux, notamment destinés à la construction ou l'entretien de routes, de :

• réclamer une "attestation motivée prouvant l'absence de fibres d'amiante ou le résultat du test de détection d'amiante mené suivant la réglementation en vigueur"
• récupérer "la description des modalités d'échantillonnage ayant conduit aux résultats"
• effectuer "un contrôle visuel du chargement à l'entrée de l'installation ainsi que lors du déchargement du camion".
• réaliser "toutes analyses complémentaires ou contradictoires" qu'ils jugent nécessaire
• refuser "le chargement au vu des élements fournis et contrôles effectués" le cas échéant.

Pour en savoir plus, être accompagné sur ce sujet ou bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.