Amiante : les diagnostics obligatoires dans la transaction immobilière en Espagne (Catalogne) !

Espagne (Catalogne) : les diagnostics amiante obligatoires dans la transaction immobilière !

Dans le cadre du "Plan National pour l'Éradication de l'Amiante en Catalogne (Espagne) 2023-2032", une mesure clé vient d'être adoptée par le gouvernement catalan : l'obligation de réaliser un diagnostic amiante pour toute transaction et location immobilières. Cette initiative vise à renforcer la sécurité publique et à garantir la transparence dans les transactions immobilières concernant la présence de matériaux contenant de l'amiante.

Contexte et Objectifs

L'amiante, largement utilisé dans la construction entre les années 1950 et 1990, représente un risque sanitaire majeur en Catalogne comme dans le reste de l'Espagne. Bien que l'utilisation de l'amiante ait été interdite en Espagne en 2002, de nombreux bâtiments en contiennent encore.

Le Plan National pour l'Éradication de l'Amiante en Catalogne 2023-2032 a pour objectif d'identifier, de retirer et de gérer de manière sécurisée tous les matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents sur le territoire catalan d'ici 2032. L'une des actions prioritaires de ce plan est l'instauration d'un certificat de présence d'amiante, qui deviendra obligatoire dans diverses situations. C'est l'équivalent du diagnostic amiante en France.

Ce plan national vient d'être approuvé par le Gouvernement catalan.

Obligation du Certificat de Présence d'Amiante dans la transaction et location immobilières

Le certificat de présence d'amiante devra être établi pour toute transaction ou location immobilières de biens construits avant 2002. Ce certificat devra inclure une identification et un diagnostic de la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les bâtiments, les infrastructures ou les équipements de travail. Les informations recueillies seront intégrées dans un rapport amiante, équivalent au DTA (Dossier Technique Amiante) français, permettant ainsi une gestion centralisée et transparente.

Obligations de Certificat Amiante Avant Travaux

En plus des transactions et locations immobilières, le certificat de présence d'amiante deviendra également obligatoire avant la réalisation de travaux majeurs ou nécessitant un permis de construire. Cette mesure vise à protéger les travailleurs et les occupants des bâtiments en identifiant et en gérant les MPCA avant le début des travaux. Les professionnels de l'amiante devront donc être impliqués dès les phases préliminaires des projets de construction ou de rénovation. Ils seront chargés de réaliser des diagnostics précis, d'évaluer les risques et de proposer des mesures de gestion et de retrait des MPCA. Cette obligation vise à renforcer la sécurité sur les chantiers et à garantir que les travaux sont réalisés dans le respect des normes sanitaires et environnementales.

Les entreprises de construction et les maîtres d'œuvre devront s'assurer de la présence de professionnels certifiés pour effectuer ces diagnostics, sous peine de sanctions en cas de non-conformité.

Impact pour les professionnels du diagnostics

Pour les professionnels du diagnostics de l'amiante, cette mesure représente une opportunité de renforcer leur rôle dans la sécurité publique et la transparence des transactions immobilières.

Voici les points clés à retenir :

1. Formation et Certification : Les professionnels devront se former pour être en mesure de réaliser des diagnostics précis et de délivrer les certificats de présence d'amiante. Ils devront être également certifiés. Des cours de formation spécifiques seront également organisés pour les travailleurs du secteur de la construction, de la maintenance et d'autres professions concernées (équivalents aux formations "SS4" en France).

2. Obligations Légales : Les professionnels devront se conformer aux nouvelles obligations légales et réglementaires concernant l'identification et la gestion des MPCA. Cela inclut la réalisation de diagnostics avant toute transaction ou location immobilières et avant "tous" travaux et la communication des résultats aux parties prenantes.

3. Opportunités de Marché : L'obligation de réaliser ces diagnostics amiante lance le marché du diagnostic immobilier en Espagne (Catalogne). Les propriétaires et les agences immobilières notamment auront besoin de leurs services pour se conformer aux nouvelles réglementations.

En synthèse

L'instauration du certificat de présence d'amiante en Catalogne (Espagne) marque une étape importante dans la lutte contre les risques sanitaires liés à l'amiante. Pour les professionnels, cette mesure représente à la fois un défi et une opportunité de renforcer leur expertise et de contribuer à la sécurité publique. 

Cependant, l'application de cette mesure nécessite encore la mise en place de la législation et de la réglementation appropriées. Le plan prévoit d'abord d’établir un cadre légal et réglementaire pour clarifier l'obligation de fournir ce certificat lors de transactions ou de changements d’usage immobilier. Les travaux réglementaires seront lancés début 2025 pour une application prévue en fin d'année 2025. 

Pour toute demande de diagnostic (amiante, plomb, radon) en Espagne, contacter ACM, la filiale d'Aléa Contrôles en Espagne.

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