Attestations de compétence amiante sous-section 3 : une nouveauté

Nouveauté 2023 dans le suivi des formations amiante sous-section 3

MODIFICATIF DU 02/02/23 (12 h) : l'INRS a remis l'accès à l'outil FORPREV pour les organismes de formation SS3. Les attestations de compétence vont donc pouvoir être complétées comme prévu réglementairement.

Le suivi des formations à la prévention du risque amiante "sous-section 3" ne peut plus s'effectuer par l'outil en ligne de l'INRS (FORPREV).

Arrêt de l'utilisation de Forprev pour les fomations amiante sous-section 3

L'INRS a annoncé que l'outil de gestion des formations en ligne de l'INRS (FORPREV 2) ne prendra plus en charge la gestion des formations à la prévention des risques liées à l'amiante dites "SS3".

La Direction Générale de la Santé (DGT) "réfléchit à des solutions alternatives lui permettant de conserver un suivi des dites formations à la prévention". 

Elle indiquera aux organismes de formation et aux organismes de certification qui auditent ces dernières la solution de remplacement retenue.

A l'issue, une révision de l'arrêté du 23 février 2012, dit "arrêté formation" sera menée.

Les conséquences

L'arrêt de l'usage de FORPREV 2 pour le suivi des formations SS3 ne permet plus aux organismes de formations et aux organismes certificateurs de ces derniers de se conformer à un certain nombre de dispositions réglementaires et notamment d'indiquer :

• La liste des stagiaires et le numéro de SIRET des entreprises employant le stagiaire
• Les résultats de l'évaluation dans l'outil numérique.

En conséquence, les stagiaires ne disposeront plus notamment sur leur attestation de compétence du numéro de certificat délivré à l'issue de la formation par l'outil de l'INRS.

Ceci concerne donc les stagiaires suivant des formations SS3 du centre de formation d'Aléa Contrôles, comme pour l'ensemble des autres centres de formation SS3.

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