Fiche de prévention des expositions : les intérimaires sont concernés

Fiche de prévention des expositions : les intérimaires sont concernés !

Le décret n°2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires est paru au Journal Officiel.

Les entreprises utilisatrices doivent transmettre à l’entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l’établissement par cette dernière de la fiche individuelle de prévention des expositions. Ce décret prévoit que le contrat de mise à disposition indique si le poste à pourvoir expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils et doit donc faire l’objet d’une traçabilité au moyen de la fiche de prévention des expositions. Il prévoit également la rectification par l’entreprise utilisatrice de cette information par avenant au contrat de mise à disposition. Il prévoit enfin les modalités selon lesquelles la fiche est transmise au salarié.

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