Financement de l'évaluation du risque radon par la CARSAT Centre-Ouest
La CARSAT Centre-Ouest subventionne un dispositif de prévention du risque radon pour les TPE.
Le 11 janvier 2021
Financement de l'évaluation du risque radon par la CARSAT Centre-Ouest
La CARSAT Centre-Ouest subventionne un dispositif de prévention du risque radon pour les TPE.
La subvention
La CARSAT Centre-Ouest vient de créer une "subvention prévention régionale sur le thème "radon"".
Elle est destinée aux entreprises de moins de 50 salariés.
Elle permet de répondre notamment aux obligations réglementaires de l'employeur, issues du Code du travail depuis le 1er juillet 2018, notamment pour les locaux en sous-sol et rez-de-chaussée.
Son contenu
Cette subvention "TPE radon" permet de couvrir une partie des financements (de 30 à 70 %) des investissements liés à :
- un dépistage initial de l'activité volumique moyenne annuelle dans les locaux de travail
- une expertise "radon" pour "identifier les voies d'entrée, de propagation et de concentration dans le bâtiment"
- des travaux de réduction du niveau d'exposition
- un dispositif de surveillance.
Le dossier
Le dossier de subvention de la CARSAT Centre-Ouest contient trois documents :
- les conditions générales d'obtention des subventions
- l'attestation sur l'honneur de l'employeur de possession d'un DUER à jour
- la demande de réservation pour l'obtention de l'aide financière.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues via cette adresse limoges.cimp@carsat-centreouest.fr.
Aléa Contrôles possède l'agrément de l'ASN donnant droit à la subvention de 70 % pour l'évaluation initiale.
Pour en savoir plus, nous contacter.
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